Richard Garcia-Bosch-de Morales

De: Garcia-Bosch-de Morales (Richard)
juge (Saint-Laurent-du-Maroni)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service de la chambre détachée de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030666832(source JORF)
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance de Maubeuge
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000027619247(source JORF)
nomination
28 Juin 201328/06/2013
De: GARCIA-BOSCH-DE MORALES (Richard)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2011
JORFTEXT000027194238(source JORF)
admissibilite
20 Mars 201320/03/2013
De: GARCIA-BOSCH de MORALES (Richard)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000023567408(source JORF)
nomination
11 Février 201111/02/2011
De: Richard GARCIA-BOSCH de MORALES
directeur des services pénitentiaires, chargé de mission handicap
dans la limite des attributions de sa mission. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Richard GARCIA-BOSCH de MORALES
directeur des services pénitentiaires, chargé de mission handicap
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022809575(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Richard GARCIA BOSCH de MORALES
attaché d'administration
dans la limite des attributions de la délégation ministérielle aux personnes handicapées. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
4
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000022210207(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201016/05/2010